Le Pointcarré est une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée (SCIC-SAS) à capital variable immatriculée au RCS de Bobigny. La coopérative a été créée en juillet 2014 pour assurer l’ouverture de l’activité (boutique, co-working, atelier, centre de formation) au 20 bis rue Gabriel Péri à Saint-Denis.

Pour vraiment tout savoir sur l’organisation des pouvoirs et de la gouvernance, le plus simple est de se référer aux statuts (Accéder aux statuts) . Sinon voici quelques précisions utiles.

Les instances de la coopérative

La coopérative est organisée à partir de ses sociétaires qui chaque année se réunissent en assemblée générale pour discuter du rapport de gestion, du rapport coopératif et du rapport financier de l’année écoulée. Cette assemblée générale désigne les membres du comité de surveillance (composé de 3 à 11 membres). Le comité de surveillance a pour fonction de garantir notamment le respect de la dimension coopérative de la société.

La coopérative est dirigée et représentée par des directeurs généraux et un président désignés par le comité de surveillance.

Droits de vote lors des assemblées générales

Lors des assemblées d’associés les associés sont répartis en collèges pondérant les droits de vote : bénéficiaires, partenaires, salariés et fondateurs.

Les collèges de vote permettent de maintenir l’équilibre entre les groupes d’associés de la coopérative. L’attribution d’un collège à un associé se fait lors de son admission. Les délibérations des membres au sein des collèges sont prises selon le principe un associé égale une voix.

Description des droits de vote des collèges d’associés

  • Collège « bénéficiaires »: constitué des personnes physiques ou morales s’associant à la coopérative au titre de leurs activités artisanale, commerciales et entrepreneuriales. Ce collège détient 25 % des droits de vote.
  • Collège « soutiens » : constitué uniquement de personne physique s’associant à la coopérative sans lien avec leurs activités économiques. Ce collège détient 10 % des droits de vote.
  • Collège « partenaires »: constitué de toutes personnes physiques ou morales, soutenant les activités de la coopérative. Cela peut notamment concerner des clubs d’investisseurs financiers, des organisations de la finance solidaire, des partenaires institutionnels ou collectivités territoriales conformément aux textes régissant les « Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif ». Ce collège détient 20 % des droits de vote.
  • Collège « salariés »: constitué de toutes personnes salariées en Contrat à Durée Indéterminée qui se voit attribuer, après la période légale d’essai, une part sociale dans le capital de la SCIC pour en devenir membre. Ce collège détient 15 % des droits de vote.
  • Collège « fondateurs »: constitué de toutes les personnes physiques ou morales ayant participé au développement initial de l’activité et à la création de la coopérative. Ce collège détient 30 % des droits de vote.
Envie de répandre, propager, diffuser ?